ELECTIONS DES DELEGUES 1er Degré : NOTICE

Election des représentants des parents d'élèves

Rôle des représentants de parents d'élèves dans les écoles

Les représentants de parent siègent au conseil d'école et aux réunions concernant le périscolaire (commission cantine, CEL, ...)

Ils facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels.

Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'école pour évoquer un problème particulier ou pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.

Personne éligible

Tout électeur peut être élu, sauf si le parent d'élève est déjà membre de droit du conseil d'école.

Dans le premier degré, en application de l'article 3 de l'arrêté du 13 mai 1985 modifié relatif au conseil d'école, ne sont pas éligibles le directeur de l'école, les maîtres (personnels chargés de l'enseignement) qui y sont affectés ou y exerçant, les personnels chargés des fonctions de psychologue scolaire et de rééducateur, le médecin chargé du contrôle médical scolaire et l'assistante sociale, l'infirmière scolaire ainsi que les agents spécialisés des écoles maternelles, exerçant à l'école pour tout ou partie de leur service. S'ajoutent à cette liste, en tant qu'ils exercent à l'école tout ou partie de leur service, les aides éducateurs et les assistants d'éducation, les intervenants pour l'enseignement des langues vivantes à l'école primaire et les instituteurs et professeurs des écoles suppléants (ou auxiliaires).

Le parent d'élève souhaitant se présenter à l'élection peut faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.

Nombre des représentants et durée du mandat

Il y a dans chaque école autant de représentants de parents d'élèves qu'il y a de classes.

Le représentant est élu pour la durée de l'année scolaire.

Droit de vote

Chaque parent d'élève peut voter, quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité, sauf si l'autorité parentale lui a été enlevée.

Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'école.

Mode de scrutin

Le scrutin est un scrutin de liste.

Une liste peut être constituée par des parents d'élèves :

·       membres d'une fédération ou d'une union de parents d'élèves,

·       membres d'une association déclarée,

·       qui ne se sont pas constitués en association.

Une liste peut ne pas être complète, c'est à dire comporter moins de noms de candidats qu'il n'y a de postes à pourvoir. Cependant, elle doit comporter au moins 2 noms.

Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle.

On calcule le quotient électoral, soit le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral.

Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

·       Liste A : 72 voix, obtient 1 siège, reste de 3 voix,

·       Liste B : 85 voix, obtient 1 siège, reste de 16 voix

·       Liste C : 20 voix, obtient 0 siège,

·       Liste D : 30 voix, obtient 1 siège car c'est la liste qui dispose du reste le plus fort.

Cas particuliers :

·       en cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages,

·       en cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

Date de dépôts des listes et des élections

Les élections se dérouleront (Les dates de 2015-2016 seront mises en ligne prochainement).

Les listes de candidats aux élections doivent être déposées 10 jours francs avant le scrutin, donc :

·       avant le (Les dates de 2015-2016 seront mises en ligne prochainement)..

Si un candidat se désiste moins de 8 jours francs avant l'ouverture du scrutin, il ne peut être remplacé.

Organisation du vote

Le vote des électeurs se fait dans un bureau de vote installé dans l'établissement scolaire. Il peut également se faire par correspondance.

L'amplitude d'ouverture des bureaux de vote doit être de 4h consécutives minimum et les horaires du scrutin doivent intégrer soit une heure d'entrée soit une heure de sortie des élèves. Les bureaux de vote pourront être ouverts, par exemple, le (Les dates de 2015-2016 seront mises en ligne prochainement).vendredi 14 octobre de 16 h à 20 h.

Le dépouillement

Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin. Les bulletins blancs, ceux qui ne désignent pas clairement le candidat sur lequel se porte le vote ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires, les bulletins écrits sur papier de couleur, les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement.

Remontée des résultats

La collecte des résultats des élections s’effectue par voie électronique avant le (Les dates de 2015-2016 seront mises en ligne prochainement). à 18 heures

Parallèlement, le procès verbal signé par les membres du bureau de vote doit être envoyé à la Division de la scolarité (DISCOL) par courrier.

Afin de permettre une publication plus rapide des résultats définitifs, l’arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école est modifié par l’arrêté du 25 juillet 2011 paru au J.O. du 17 août 2011 :

-le délai relatif à la désignation des représentants de parents d’élèves par tirage au sort est réduit de 10 jours à 5 jours ouvrables après la proclamation des résultats.

-le délai consenti à l’IA-DSDEN lorsqu’il statue sur les contestations sur la validité des opérations électorales est ramené à 8 jours au lieu de 15 jours.